Demande de protection de l’identité et de l’adresse d’une élue ou d’un élu municipal
La loi permet aux élues et aux élus de demander à la directrice générale ou au directeur général d’une municipalité de retirer leurs renseignements personnels de la liste électorale afin de les protéger. D’autres documents pourraient aussi être touchés par ce retrait, par exemple ceux liés aux contributions politiques.
Important : À la suite des élections générales municipales, les renseignements de l’élue ou de l’élu seront réintroduits dans les listes et documents visés. Si la personne souhaite toujours retirer ses renseignements, elle devra faire une nouvelle demande.
Les renseignements personnels que vous fournissez nous permettent de traiter votre demande.