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Avant de commencer

Vous devez exposer la situation de la manière la plus précise possible. Votre plainte devrait comprendre les informations suivantes, si vous les connaissez.

  1. Les noms des personnes ou des organisations impliquées dans la situation (partis politiques, personnes candidates, citoyens, etc.)
  2. Les faits et les événements qui vous incitent à croire qu'une infraction a été commise ou qui motivent votre insatisfaction par rapport aux services d'Élections Québec
  3. Les raisons pour lesquelles vous estimez qu'une loi ou un règlement a été enfreint
  4. La date, l'heure et le lieu de l'événement justifiant votre plainte
  5. Des pièces justificatives (photos, images, adresses Web, etc.), si vous croyez qu'elles seront utiles à notre analyse
  6. Vos coordonnées complètes afin que nous puissions communiquer avec vous (prénom, nom, numéro de téléphone et adresse courriel)

Confidentialité

Votre plainte sera traitée de façon confidentielle. Vous pouvez consulter notre Politique de traitement des plaintes (PDF) pour en savoir plus à ce sujet. Les renseignements personnels que vous fournissez dans ce formulaire nous permettent de traiter votre plainte. Le personnel autorisé les utilisera uniquement à cette fin, conformément à notre Politique sur la gestion des renseignements personnels.

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