Demande d'inscription à la liste électorale permanente du Québec

1. Une pièce d'identité doit contenir votre nom et votre date de naissance. Il peut s'agir de votre :
   • Passeport canadien
   • Carte d'assurance maladie
   • Certificat de citoyenneté canadienne
   • Certificat de naissance
   • Certificat de statut d'Indien
   • Carte d'identité des Forces armées canadiennes
2. L'autre pièce d'identité doit indiquer votre nom et l'adresse de votre domicile actuel au Québec. Cela peut être :
   • Votre permis de conduire
   • Une carte d'hôpital
   • Votre bail
   • Un relevé de compte
   • Un bulletin scolaire

Les renseignements que vous fournissez au moyen de ce formulaire sont nécessaires à votre inscription à la liste électorale permanente. Tous les renseignements recueillis sont obligatoires, à moins d’indication contraire.

Ces renseignements sont confidentiels en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils seront seulement utilisés aux fins prévues à la Loi électorale. Élections Québec conserve ces renseignements uniquement pendant la période nécessaire pour accomplir les fins déterminées par la Loi, sous réserve des règles prévues à son calendrier de conservation. L’institution prend les mesures de sécurité requises pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, communique, conserve ou détruit.

Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements personnels que vous nous communiquez ou si vous souhaitez les rectifier, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels d’Élections Québec. Pour plus d’information à ce sujet, consultez notre Politique sur la gestion des renseignements personnels.