Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, ajuster des paramètres, obtenir des statistiques et afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus.Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.
Préférence sur les témoins et les outils externes
Vous pouvez personnaliser vos paramètres ci-dessous. Ils seront conservés pendant un an. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, mais les données collectées jusqu’au retrait pourront toujours être utilisées. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Témoins essentiels ou qui n'enregistrent aucun renseignement personnel
Toujours actifs
Ces témoins servent à :
Enregistrer vos préférences sur les témoins, sur la langue, sur les onglets, sur l’interface et sur les alertes diffusées dans notre site Web
Vous connecter à nos services en ligne et vous informer que votre session est expirée
Assurer la performance de nos serveurs informatiques (AWS ou Cloudflare);
Protéger nos infrastructures des robots (Google reCaptcha analyse votre comportement et les données de votre appareil afin de déterminer si vous êtes humain, mais Élections Québec n’a pas accès à ces informations)
Témoins de statistiques
Les témoins de Google Analytics recueillent des statistiques sur le comportement des utilisateurs de notre site Web afin de nous aider à améliorer nos contenus et votre expérience de navigation. Ces statistiques nous permettent de savoir combien d’utilisateurs ont visité une page, d’où ils provenaient et quels fichiers ils ont téléchargés, par exemple. Élections Québec n’utilise pas ces données pour faire du profilage, pour personnaliser ses contenus ni pour faire de la publicité.
Nous utilisons Google Maps et YouTube pour vous afficher certains contenus créés par Élections Québec ou par d'autres organisations. Ces outils pourraient enregistrer des témoins sur votre appareil ou recueillir certaines données de navigation. Élections Québec n'a pas accès à ces informations. Si vous refusez l’utilisation de ces outils, ils ne seront plus accessibles dans notre site Web, ce qui pourrait vous empêcher d’accéder à certains contenus.
Déposer un document à propos de la délimitation des circonscriptions provinciales
Déposer un document à propos de la délimitation des circonscriptions provinciales
À lire attentivement
N'allez pas trop vite! Lisez bien les informations suivantes avant de poursuivre.
Les mémoires et les documents déposés dans le cadre des travaux de délimitation de la carte électorale du Québec peuvent être déposés à titre personnel ou au nom d’une organisation (association, entreprise, organisme, groupe de personnes, centre de recherche, syndicat, etc.). Avec votre consentement, le nom de l’auteur, le nom de l’organisation (le cas échéant) ainsi que la date à laquelle vous assistez à une audience (le cas échéant) seront diffusés sur notre site Web. Assurez-vous de lire tous les détails. Les documents déposés ne doivent pas comporter de renseignement personnel, confidentiel ou protégé par le droit d’auteur.
Les renseignements personnels d’identification (nom, prénom, titre professionnel, le cas échéant et/ou nom d’organisation) que vous fournissez au moyen de ce formulaire sont nécessaires pour déposer votre mémoire ou document. Ces renseignements d’identification seront associés à votre mémoire ou document et rendus publics sur notre site Web lorsque votre proposition y aura été publiée, si vous y avez consenti. Votre mémoire ou document sera disponible sur notre site Web jusqu’à l’adoption d’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales, uniquement si vous consentez à sa diffusion.
En complément de ces renseignements personnels d’identification, vous devez fournir votre adresse courriel; elle nous permettra de vous joindre si nous avons besoin de précisions au sujet de votre mémoire ou de votre document. Ce renseignement complémentaire est confidentiel en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Il ne sera accessible qu’aux personnes autorisées de la Commission de la représentation électorale pour l’examen des documents liés à la consultation publique.
Nous conserverons ces renseignements personnels seulement jusqu’à l’adoption d’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales, conformément aux règles prévues à son calendrier de conservation. L’institution prend les mesures de sécurité requises pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, communique, conserve ou détruit. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements personnels que vous nous communiquez ou si vous souhaitez les rectifier, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels d’Élections Québec. Pour plus d’information à ce sujet, consultez notre politique sur la gestion des renseignements personnels.
