Déposer un document à propos de la délimitation des circonscriptions provinciales
Déposer un document à propos de la délimitation des circonscriptions provinciales
À lire attentivement
N'allez pas trop vite! Lisez bien les informations suivantes avant de poursuivre.
Les mémoires et les documents déposés dans le cadre des travaux de délimitation de la carte électorale du Québec peuvent être déposés à titre personnel ou au nom d’une organisation (association, entreprise, organisme, groupe de personnes, centre de recherche, syndicat, etc.). Avec votre consentement, le nom de l’auteur, le nom de l’organisation (le cas échéant) ainsi que la date à laquelle vous assistez à une audience (le cas échéant) seront diffusés sur notre site Web. Assurez-vous de lire tous les détails. Les documents déposés ne doivent pas comporter de renseignement personnel, confidentiel ou protégé par le droit d’auteur.
Les renseignements personnels d’identification (nom, prénom, titre professionnel, le cas échéant et/ou nom d’organisation) que vous fournissez au moyen de ce formulaire sont nécessaires pour déposer votre mémoire ou document. Ces renseignements d’identification seront associés à votre mémoire ou document et rendus publics sur notre site Web lorsque votre proposition y aura été publiée, si vous y avez consenti. Votre mémoire ou document sera disponible sur notre site Web jusqu’à l’adoption d’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales, uniquement si vous consentez à sa diffusion.
En complément de ces renseignements personnels d’identification, vous devez fournir votre adresse courriel; elle nous permettra de vous joindre si nous avons besoin de précisions au sujet de votre mémoire ou de votre document. Ce renseignement complémentaire est confidentiel en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Il ne sera accessible qu’aux personnes autorisées de la Commission de la représentation électorale pour l’examen des documents liés à la consultation publique.
Nous conserverons ces renseignements personnels seulement jusqu’à l’adoption d’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales, conformément aux règles prévues à son calendrier de conservation. L’institution prend les mesures de sécurité requises pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, communique, conserve ou détruit. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements personnels que vous nous communiquez ou si vous souhaitez les rectifier, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels d’Élections Québec. Pour plus d’information à ce sujet, consultez notre politique sur la gestion des renseignements personnels.
